J.O. 280 du 4 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20740

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Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300963A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 novembre 2003, M. Tsalkovitch (Gérard), ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.